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A-12, r. 3.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 3).
Décision 2011-07-12, a. 6.
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